Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cseadp.com, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), CSE Aéroports de PARIS est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE Aéroports de PARIS (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, par CSE Aéroports de PARIS, agissant en qualité de responsable du traitement*.
« *Le responsable d’un traitement est la personne morale qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement : article 4 du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 »
Conformément au principe de minimisation, CSE Aéroports de PARIS ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
CSE Aéroports de PARIS peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement par CSE Aéroports de PARIS via le service DRHR Aéroports de PARIS sont :
Le nom, le prénom, le matricule, l'adresse professionnelle et le statut professionnel (Salarié Actif, RCC, Stagiaire,...). Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.
Les données traitées par CSE Aéroports de PARIS, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
a) Pour l’identification de l’employé :
– nom, prénom, photographie (facultatif), sexe, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles (facultatif) ;
– le cas échéant, coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence ;
b) Pour la situation familiale :
– situation matrimoniale ;
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants ;
c) Pour les éléments professionnels :
– matricule interne, date d’embauche, service, statut ; site et date de sortie également
d) Pour la situation financière :
– montants de revenus d’activité (avis d’imposition), mutuelle, prime, part fiscale ;
– références du compte bancaire.
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.
e) Pour les prestations offertes :
– nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille) ;
– montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, bons d’achat), numéros des bons d’achat, références du moyen de paiement.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CSE Aéroports de PARIS, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit…
- Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires…
- Gestion des prestations d’œuvres sociales : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions …
Œuvres sociales pouvant être proposées :
- chèques-cadeaux, distribution de cadeaux, billetterie-spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives, prêts d’ouvrages et médiathèques… ;
- attribution de primes de crèche, garderie, ou nourrice, de bourses, ou de prêt à la consommation ;
- proposition d’offres promotionnelles, d’adhésions à des clubs de consommateurs.
- Communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux activités du CSE, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements…
- Gestion de la messagerie interne du Site et du module de petites annonces
- Respect de la réglementation en vigueur
CSE Aéroports de PARIS ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
CSE Aéroports de PARIS est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;
Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, sauf si la durée de remboursement est plus longue ;
Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
Les destinataires des données personnelles traitées par CSE Aéroports de PARIS sont :
- EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution.
Les autres destinataires des données personnelles traitées par CSE Aéroports de PARIS sont :
Les données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Le CSE Aéroports de PARIS ne transmet pas de données en dehors de l’Union Européenne.
Néanmoins, les sous-traitant et organisateurs de séjour/voyages peuvent transmettre des données à caractère personnel pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données équivalent à celui existant au sein de l'Union Européenne reconnu par la Commission Européenne ou des dispositifs permettant des garanties appropriées. Préalablement au transfert hors Union Européenne, CSE Aéroports de PARIS se rapprochera de ses sous-traitant pour qu’ils prennent toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
CSE Aéroports de PARIS s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
CSE Aéroports de PARIS veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement et définir également le sort de vos données à caractère personnel « post mortem. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, exercer vos droits en contactant le CSE Aéroports de Paris, le service en charge du suivi de votre inscription, ou le responsable, BAT 630 - 103 Aérogare Sud CS 950055, 94396 Orly Aérogare Cedex en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence ouvrant droit ou une référence de dossier. Vous pouvez également adresser votre demande à rgpd@ceadp.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de un mois suivant la réception de la demande.
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter une autorité de contrôle ; en France :
la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22.
CSE Aéroports de PARIS est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.
Un cookie est un petit fichier qui est enregistré sur votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Le fichier cookie peut être enregistré par le CSE Aéroport de PARIS ou par des tiers. Le fichier cookie permet notamment à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Par extension, le terme « cookies » désigne toute technologie similaire permettant de lire ou d’enregistrer des informations sur votre terminal et inclut des technologies telles que les pixels invisibles (ou web beacons).
Pour plus d'informations sur les cookies du site, cliquer sur le lien ci dessous :
Mentions légales
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
Secrétaire du CSE ADP :
Monsieur Namigandet Tenguere Eric
eric.namigandet-tenguere@ceadp.fr
CSE Aéroport de PARIS
BAT 630 - 103 Aérogare Sud
CS 950055
94396 Orly Aérogare Cedex
rgpd@ceadp.fr
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