En 2023, les élus du CSE ADP vous proposaient que l’une des trois subventions Vacances vous permette d’être remboursé, à hauteur maximum du montant de votre subvention, sur le coût d’un trajet effectué sur l’année. Forts de constater que les salariés ADP ont largement adhéré à cette proposition, nous renouvelons cette formule pour 2024.
Elle est accordée uniquement aux salariés ADP (pas à leurs ayants-droit) et une seule fois dans l’année civile sous forme de remboursement. Elle compte pour l’équivalent d’une subvention vacances, quel que soit le coût réel du trajet ou la durée du séjour au maximum de la subvention déterminée par votre quotient familial. Cette subvention ne peut être utilisée pour une prestation de transports collectifs effectuée par des individuels, type Blablacar. Pour prétendre à cette subvention vous devez avoir réalisé votre quotient familial de l’année de référence.
Votre demande de remboursement s’effectue à votre retour dans un délai maximum d’un mois. Au-delà, nous ne pourrons plus accepter votre dossier. La durée de votre séjour ne doit pas être inférieure à 2 jours, 1 nuit sur place et supérieure à 2 mois. La facture d’un séjour packagé (vols/billet de train/bateau/+ location/hôtel/club/+ circuit) ne rentre pas dans la définition de cette prestation. Les agents ayant déjà utilisé leurs 3 subventions dans l’année ne peuvent prétendre à cette participation. Nous prenons en charge les départs et retours de Paris. Pour les trajets en train, les liaisons inter-cités ne sont pas pris en compte (ex : Paris-Montpellier-Clermont Ferrand-Lyon-Paris. Seuls seront retenus le trajet Paris Montpellier à l’aller et le trajet Lyon-Paris au retour). La facture doit avoir été émise en France et obligatoirement en Euros. Aucune conversion ne sera effectuée. Elle doit être écrite en français ou en anglais. Sont exclus du remboursement : les assurances, les frais de réservation ou de modification ou d’annulation, les sièges privilégiés, les taxes portuaires et aéroports, la taxe de sureté, la surcharge carburant et les vols intérieurs internationaux.
• Une facture AR détaillée émise en France faisant apparaitre le nom de l’agent ADP, le montant HT du billet réservé, toutes les taxes et frais inhérents.
• Les justificatifs nominatifs de transport : carte d’embarquement ou justificatif SNCF ou de bateau Aller et retour.
• Le bulletin d’inscription ci-dessous rempli
• Un RIB pour effectuer le remboursement.
Si le dossier est incomplet nous ne pourrons répondre favorablement à votre demande.
Le remboursement ne s’effectue que sur les vols secs (sans prestation terrestre), quelle que soit la compagnie aérienne, à l’exclusion des compagnies dont les pratiques sont contraires à l’éthique en matière de responsabilité sociale, commerciale et environnementale ainsi que les compagnies aériennes black-listées par l’Europe pour raison de sécurité. Privilégiez les sites officiels des compagnies aériennes pour effectuer vos réservations. En effet, les sites marchands comme OPODO, GO VOYAGES, EXPEDIA, KIWI.COM, LASTMINUTE, EDREAMS, LILIGO ou certaines agences de voyages ne délivrent pas de facture détaillée mentionnant le prix du billet d’avion HT et les tarifs des différentes taxes (aéroports, sécurité, surcharge carburant…). De ce fait, le CSE ne pourra répondre à votre demande. Pour rappel, ces taxes sont des impôts que nous ne sommes pas en droit de rembourser. Seuls les aéroports de Roissy et Orly sont concernés par cette subvention. Les départs ou arrivées dans un autre aéroport ne seront pas pris en compte.
À savoir : certaines compagnies aériennes exemple Easyjet, Transavia délivrent une confirmation de paiement faisant office de facture détaillée. D’autres compagnies aériennes ne fournissent pas de facture : fournir le billet électronique sur lequel le reçu de paiement est indiqué : Royal Air Maroc, Air Caraibes…
La SNCF seule, délivre des justificatifs de voyages mentionnant le détail de votre trajet. Vous avez 48h00 à la date de votre retour pour télécharger dans « votre espace client » votre « justificatif de voyage » ou votre « réservation détaillée ». Vous avez aussi la possibilité de faire une demande par e-mail auprès du transporteur. Pour les autres compagnies ferroviaires empruntées ex. Thalys, Eurostar et les compagnies ferroviaires étrangères, il faut demander une facture descriptive.
Les croisières ne sont pas concernées par la subvention transport. Seules les traversées maritimes au départ de la France dans le cadre d’un séjour de vacances sont prises en charge par le CSE. Le détail des prestations prises en compte et qui doivent figurer sur la facture sont : le tarif de la voiture, la cabine couchette si celle-ci est réservée, le tarif par passager.
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