Afin de répondre aux besoins de chacun.e, les élu.e.s du secrétariat en place, ont souhaité cette année et pour la première fois, vous proposer que l’une des 3 subventions vacances vous permette, si vous le souhaitez, de participer au coût d’un titre de transport collectif. Ainsi, vous pourrez être remboursé.e, à hauteur du montant d’une de vos subventions, sur le montant d’un vol sec, d’un trajet en train, en bateau ou en bus.
Réservation d'un trajet sans autre prestation (achat simple d'un billet d'avion, de car, de train ou d’une travers.e maritime) dans le cadre d'un s.jour de vacances (pas de déplacement professionnel ou voyage d'études), auprès des compagnies aériennes, ferroviaires, autocaristes ou maritimes.
Vol sec au départ des aéroports de Paris exclusivement. La facture d'un séjour tout compris (vol + hébergement, en location ou pension) ne rentre pas dans la définition de cette prestation. La subvention sur les billets d’avion est possible quels que soient la compagnie, l’agence de voyage ou le mode d’achat ; à l’exclusion des compagnies qui ont de multiples procès en cours ou des condamnations récentes. Naturellement, les vols des compagnies aériennes black-listées par l’Europe pour raison de sécurité sont également exclus. (Liste des exclusions sur https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/reglement_UE_2023-1111.pdf
Billet de train ou d’autocar au nom de l’agent avec au moins une nuit sur place à destination, avec départ et retour dans la même ville.
Traversée maritime (hors croisière) dans le cadre d'un séjour de vacances : il est nécessaire d'avoir au moins une nuit à destination. Toutes les prestations liées au transport (passager, voiture, couchette) seront prises en compte.
Vous pourrez prétendre à la subvention du CSE seulement après avoir effectué votre trajet au maximum de la subvention de votre
tranche et sans report.
• La durée du voyage ne doit pas être inférieure à 1 nuitée sur place ni supérieure à 4 mois
• La facture doit obligatoirement être en Euros. Aucune conversion ne sera effectuée
• Ne sont pas pris en charge sans exception (liste non exhaustive) : les assurances, les suppléments bagages (1 bagage est pris en charge), les sièges, les billets de train ou de bateau de packages (c'est-à-dire toutes prestations incluant vols + hôtels clubs / vols + circuits / vols + billets de train...)
• Les frais de modification ou d'annulation ne sont pas pris en charge
• Le nom de l’agent doit impérativement figurer sur la facture
• Fournir un justificatif de voyage (attestation SNCF, cartes d’embarquement …) au nom de l'agent
• Dans la limite du budget alloué. et au maximum un mois après avoir effectué le trajet
Cette subvention (unique par année civile) comptera pour l’équivalent d’une semaine subventionnée, quel que soit le coût effectif du trajet et la durée du séjour sur place. Vous pourrez dans l’année, utiliser vos deux semaines de subvention restantes dans les termes habituels du réglement du service Vacances du CSE.
Pour bénéficier de cette subvention Transports, lisez attentivement les modalités d'obtention décrites sur le bulletin d'inscription ci-dessous.
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